Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a récemment diffusé deux notes à l’attention des Fongecif concernés par la réforme territoriale. En effet, les Fongecif ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour mettre en œuvre leur rapprochement. Le FPSPP est chargé de les accompagner et faciliter ces démarches, précisant les enjeux qu’engage cette réorganisation.
Fongecif : un seul agrément par région au 1er janvier 2017
Au 1er janvier 2017, il n’y aura plus qu’un seul agrément par région. Pour cela, le FPSPP accompagné du cabinet Cornillier Avocats, propose deux possibilités aux Fongecif qui doivent fusionner dans le cadre de la réforme territoriale :
- La fusion-absorption : cette option consiste à dissoudre la ou les personne(s) morale(s) d’une partie, en transférant notamment leurs actifs et passifs, leurs activités et leur personnel à l’autre partie dont une personne morale sera conservée ;
- La fusion-création : dans ce cas une nouvelle personne morale est nommée et recueillera l’ensemble des éléments d’actif et de passif, les activités et le personnel des personnes morales seront dissoutes en parallèle.
Le FPSPP précise que si les organismes concernés n’optent pour aucune des deux options, la solution de fusion-création sera adoptée. En effet, cette solution permet de ne pas avoir à choisir entre l’une des deux parties.
Les demandes d’agréments déposées au printemps 2016
Les Fongecif perdront automatiquement leur agrément accordé par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) au 31 décembre 2016.
Les demandes concernant les nouveaux agréments, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2017, devront être formulées auprès de la DGEFP entre mars et juin 2016.
Le FPSPP précise que « pour ne pas risquer une rupture d’activité, la dissolution des actuelles associations porteuses des Fongecif ne devrait s’engager qu’après l’obtention de l’agrément de la nouvelle association« .
La garantie d’un accompagnement des organisations et services RH
Pour accompagner les Fongecif, le FPSPP « mobilisera, à la demande des présidences, un conseil en organisation pour faciliter cette opération ».
Le FPSPP indique également que ces modifications d’organisations devront être accompagnées d’ « études d’impact RH » et d’un plan de professionnalisation pour permettre au personnel d’appréhender au mieux ces changements.
Un accompagnement et des actions de formation devront d’ailleurs être pensés pour aider les salariés qui seraient amenés à voir leurs missions évoluer.
